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SIREN 782 153 373

SIREN

SAUVEGARDE

782 153 373 AGEN

104 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

104 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 104)

CAA33

DCA_25BX01909_20260421

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21 avril 2026

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Trib. de Commerce

69e120d5cdc6046d477bfaea

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9 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6966d7dfcdc6046d47323883

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9 janvier 2026

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Cour d'Appel

69621781cdc6046d47d3683d

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9 janvier 2026

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CAA33

DCA_25BX00658_20251217

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17 décembre 2025

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Trib. de Commerce

69af6bbecdc6046d4717d48a

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16 juillet 2025

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CAA54

DCA_24NC02828_20250710

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10 juillet 2025

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CAA59

ORCA_22DA00543_20250313

Désistement

13 mars 2025

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Cour d'Appel

67061e34fde28ee4207110fd

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

6628a172b2cb67000826a4ad

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a172b2cb67000826a4af

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db17a91469000847a900

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db18a91469000847a902

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db18a91469000847a904

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db18a91469000847a906

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db18a91469000847a908

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db18a91469000847a90a

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db18a91469000847a90c

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db18a91469000847a90e

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

6631db19a91469000847a910

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18 avril 2024

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