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SIREN 784 176 026

SIREN

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7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

7/7 décision(s) présentée(s), 0 avec résumé ; 7 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 06/01/2023

Autre jugement prononçant — Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/12/2022 d'arrêt du plan de cession et de conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 31/12/2022.Liquidateur judiciaire : la Selarl MJ SYNERGIE-Mandataires judiciaires représentée par Me Bruno WALCZAK ou Me Michaël ELANCRY 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03,la SCP B.T.S.G. représentée par Maître Marc SENECHAL 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine — él

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 07/10/2022

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde — Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire et désignant administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Etienne-Martin Ou Maître Wautot 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion et la SCP Abitbol & Rousselet en la Personne de Maître Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 22/09/2022

Modification survenue sur l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 25/03/2022

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateurs la Selarl Aj Up Représentée par Maître Etienne-Martin Ou Maître Buisine Ou Maître Wautot 107 rue Servient 69003 Lyon avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur et la SCP Abitbol & Rousselet en la Personne de Maître Frédéric Abitbol 38 avenue Hoche 75008 Paris avec les pouvoirs : surveiller les opérations de gestion du débiteur,

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 17/11/2021

Modification survenue sur l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 24/10/2021

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 24/10/2021

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SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · 10/10/2021

transfert du siège social.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 11/04/2021

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/03/2021

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/03/2021

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/03/2021

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/12/2020

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/12/2020

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/11/2019

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/10/2019

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/10/2019

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/06/2019

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/05/2019

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/05/2019

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 27/01/2019

Téléphonie, télécoms, bureau d'études en lien avec les activités ci-dessus

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES · 09/12/2018

Téléphonie, télécoms, bureau d'études en lien avec les activités ci-dessus

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/12/2018

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 06/12/2018

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS · 23/11/2018

Téléphonie télécoms, bureau d'études en lien avec les activités ci dessus

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/12/2017

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/11/2017

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/11/2017

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 22/08/2017

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 28/05/2017

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/03/2017

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 31/03/2017

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 10/03/2017

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE · 07/02/2017

Installation de matériel téléphonique et ou de communication et tous réseaux de courants faibles

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 27/01/2017

installation de matériel téléphonique et/ou de communication.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/12/2016

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 23/12/2016

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/03/2016

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 24/12/2015

Partie d'activité concernée : commercialiation et réalisation de prestations de services afférentes aux opérations de télécommunications

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/10/2015

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 17/10/2015

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 27/09/2015

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 20/05/2015

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU · 01/04/2015

Installation, entretien, administration d'appareils téléphoniques et de systèmes de téléphonie traditionnelle.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE · 11/03/2015

Installation entretien administration d'appareils téléphoniques et de systèmes de téléphonie

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SCOPELEC SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 27/02/2015

installation entretien administration d'appareils téléphoniques et de systèmes de téléphonie.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 16/11/2014

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 08/10/2014

Modification de l'administration.

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/10/2014

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SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION ANONYME A CAPITAL VARIABLE SCOPELEC

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · 07/10/2014

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Recherche limitée aux SIREN indexés. Une mention ne prouve ni le rôle de l'entreprise dans l'affaire ni une issue défavorable à son égard.

Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 680875dcdfde5caae99bd166

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

ID source : 67f0261102fc178212f7f16e

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

ID source : 66ab250dba731fad7dd353dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2024

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Cour d'Appel

ID source : 6620b8c0bd6a8f00086ab87b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

ID source : 65d4f7d5157826b344596791

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 janvier 2024

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Cour d'Appel

ID source : 636ca67a6c7633dcd15b3d2d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2022

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Cour d'Appel

ID source : 633e706bf8faf13e2e973eec

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 octobre 2022

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