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SIREN 784 258 527

SIREN

SCDF CORDELIER RICHARD JOURDAN

784 258 527 PARIS 2

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6034b698696783a24a814936

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11 octobre 2016

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Cour d'Appel

6035b6d5d14ca21e7139d6fa

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8 mars 2016

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Cour d'Appel

603697e4a597563a649e22bc

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29 septembre 2015

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Cour d'Appel

615e0da3c25a97f0381f4e6c

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25 février 2015

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Cour d'Appel

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24 janvier 2012

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Cour d'Appel

61630e55da3e3d3066036806

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24 janvier 2012

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Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee1b

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29 novembre 2011

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Cour d'Appel

61632b3481886c8c1bac974c

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15 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbe5bd3db21cbdd8e8f5

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15 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8effa

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

616348ea543823d76b0316db

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6 septembre 2011

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Cour d'Appel

616340357dbf94c22343cabc

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31 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cbacbd3db21cbdd8dfae

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31 mai 2011

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Cour d'Appel

6253cb85bd3db21cbdd8db0f

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5 avril 2011

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Cour d'Appel

61635157a2ead9ed860b6f82

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11 janvier 2011

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Cour d'Appel

616355d3bf1fa7f870d29fee

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30 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd15

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30 novembre 2010

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Cour d'Appel

6163bcbc3dccc95e64c1434b

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14 septembre 2010

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