ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS (ADP)

784 313 116 PARIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

65a0f572383a880008fd07e5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65321b2a9e4ea48318f5aec9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fd9a0cd7f397293ac08bb34

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de toutes les autres demandes, et condamnation du demandeur aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

19 décembre 2019

Voir →

Cour d'Appel

6032f552892f2d68c6ae88fa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

25 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

6034bb77a69ab0a6eeb88ade

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253cd6fbd3db21cbdd935ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 octobre 2016

Voir →