ASSOCIATION DIOCESAINE PARIS (ADP)

784 313 116 PARIS

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Couverture documentaire

Éléments à examiner

4/4 décision(s) présentée(s), 1 avec résumé ; 3 sans résumé. Aucune note de risque : le rôle de l'entreprise et l'issue à son égard ne sont pas vérifiés.

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Décisions avec ce SIREN indexé

Cour d'Appel

ID source : 65321b2a9e4ea48318f5aec9

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19 octobre 2023

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Cour d'Appel

ID source : 5fd9a0cd7f397293ac08bb34

Confirmation du jugement de première instance en toutes ses dispositions, rejet de toutes les autres demandes, et condamnation du demandeur aux dépens d’appel conformément à l’article 699 du code de procédure civile.

19 décembre 2019

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Cour d'Appel

ID source : 6032f552892f2d68c6ae88fa

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25 octobre 2017

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Cour d'Appel

ID source : 6034bb77a69ab0a6eeb88ade

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6 octobre 2016

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