SIREN 784 853 541

SIREN

CE BANQUE SCALBERT DUPONT

784 853 541 PARIS

48 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

48 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 48)

Cour d'Appel

69622279cdc6046d47d42824

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

686768a2dd25744ff781d553

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

670a115cf178dc2492b0fa2e

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85a8a4ff9ec259c0963b

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6684eabaa0de54ff609f7c5a

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6438f256a942a604f5e9346f

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13 avril 2023

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Cour d'Appel

5fd92342cabb01020428b8ae

Rejet

28 mai 2020

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Cour d'Appel

5fd97c18fe63ab6a7fb28e75

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, rejetant les demandes de mainlevée et de cantonnement, et condamne M. [J] aux dépens d'appel et à verser à la banque CIC Nord-Ouest la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdbebd3db21cbdd94591

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2 mai 2019

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Cour d'Appel

5fdd2b7cb085fa94a7939f72

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4 octobre 2018

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