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SIREN 784 896 615

SIREN

SYNDIC CO PROPR VILLA TILLEULS

784 896 615 AVON

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

64b0e7d1c42a2105dbc59b87

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

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Cour d'Appel

615e0d60c25a97f0381f4d0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162886adafa129e3995180f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d62

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 novembre 2006

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