PERFORMANCE SOCIALE ECONOMIQUE CONSULTING (PSE CONSULTING)

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La cour d'appel a infirmé le jugement entrepris, condamné le gérant à supporter l'insuffisance d'actif à hauteur de 150 000 euros et à payer cette somme au liquidateur, ainsi qu'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. La cour a retenu plusieurs fautes de gestion : la poursuite abusive d'une exploitation déficitaire, l'inadéquation des charges salariales par rapport à la chute du chiffre d'affaires, la perception d'une rémunération excessive, et l'engagement de dépenses personnelles avec les moyens de la société en pleine connaissance de ses difficultés financières.

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du conseil de prud'hommes de Montmorency en ce qu'il a débouté le salarié de ses demandes relatives aux heures supplémentaires, au travail dissimulé et au harcèlement moral. La cour rejette donc l'appel du salarié sur ces points.