EXTRAORDINAIRE (RAYONEX FRANCE)

Satisfaction totale

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La cour d'appel confirme que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse et infirme le jugement du 11 octobre 2017 en ce qu'il avait condamné l'employeur à des dommages et intérêts pour perte de chance liée aux stock-options et actions. Elle rejette la demande de dommages et intérêts au titre de cette perte de chance, estimant que le salarié ne peut y prétendre en cas de licenciement pour faute grave. Elle confirme également le rejet des autres demandes indemnitaires liées à la rupture du contrat de travail, à l'exception de deux rappels de bonus pour les années 2009 et 2011, pour lesquels elle condamne l'employeur à payer des sommes déterminées. Elle déboute le salarié de sa demande de classification au niveau SD3 et de remise de médaille du travail. Elle condamne l'employeur à verser une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

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Confirmation du jugement déféré. La Cour a jugé que la cessation d'activité était totale et définitive, que le licenciement était justifié par des difficultés économiques objectives et qu'aucune faute ou légèreté blâmable ne pouvait être reprochée à l'employeur. Elle a également estimé que l'obligation de reclassement avait été respectée et que le plan social n'était pas nul. Le demandeur a été condamné aux dépens de l'instance d'appel.

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Confirmation du jugement déféré : le licenciement est fondé sur une cause réelle et sérieuse, et le salarié est débouté de toutes ses demandes. La Cour rejette également la demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile.

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