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SIREN 789 278 967

SIREN

RESEAU NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE POUR UNE NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES MALADES ALCOOLIQUES

789 278 967 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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ASSOCIATION RESEAU NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE POUR UNE NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES MALADES ALCOOLIQUES

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 02/06/2026

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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collective

ASSOCIATION RESEAU NATIONAL DES PROFESSIONNELS DE LA SANTE POUR UNE NOUVELLE PRISE EN CHARGE DES MALADIES ALCOOLIQUES (RESAB)

Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris · Paris · 07/03/2025

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement d’ouverture de liquidation judiciaire et renvoi devant le Tribunal des actitivités économiques de Paris. Date de cessation de paiement 13 août 2023. En application de l’article 26 de la loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023, renvoi devant le Tribunal des activités économiques de Paris. Mandataire liquidateur : SCP BTSG2 prise en la personne de Maître Stéphane GORRIAS, mandataire judiciaire, 15, rue de l’Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Se

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

67ed9c19da9e15c5132016e4

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

67ed9c1eda9e15c513201754

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670ecd751c3411ff345b4575

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

670835f689f19e8c50fb6051

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

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Cour d'Appel

66162bd599851e0008f1e4d0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Cour d'Appel

60344e7aa2e35b3ea77506b8

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3 janvier 2017

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Cour d'Appel

603495ba4849778270c86148

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8 novembre 2016

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