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SIREN 789 311 222

SIREN

JRC-APR (JRC)

789 311 222 MAISONS-ALFORT

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69d47203cdc6046d475bec1a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 octobre 2025

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Cour d'Appel

67948303c6ca88188aff6a8e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2025

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Cour d'Appel

62736ab2a58162057dac6816

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 avril 2022

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