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SIREN 789 454 006

SIREN

AMICALE DU PERSONNEL DE LA MAPAD VIVRE ENSEMBLE

789 454 006 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

63c2568a0bfda47c90075ff4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2023

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Cour d'Appel

6363682a37e31b7f7444493a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 octobre 2022

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