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La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision de première instance concernant les droits de la salariée liés au licenciement pour suppression d'emploi.

La Cour d'appel a infirmé partiellement et réformé certaines dispositions de la décision rendue en première instance. L'arrêt a été prononcé contradictoirement par mise à disposition au greffe.

La cour infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions, reconnaissant ainsi partiellement le bien-fondé des prétentions de la salariée.

La Cour infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision de première instance, modifiant notamment les droits et obligations des parties concernant la gestion de la suppression d'emploi.

La Cour infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions relatives aux droits et indemnités du salarié. Les modalités précises des modifications ne sont pas détaillées dans l'extrait fourni.

Infirme partiellement la décision de première instance, en modifiant ou réformant certaines de ses dispositions.

Partiellement infirmée : la Cour d’appel de Rennes a infirmé partiellement la décision de première instance et a modifié certaines de ses dispositions.

La cour infirme partiellement la décision de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée, sans préciser le détail des modifications apportées dans cet extrait.

La Cour d'appel infirme partiellement la décision déférée et réforme ou modifie certaines dispositions en date du 8 octobre 2020.

La Cour d'appel infirme partiellement et modifie certaines dispositions de la décision de première instance. L'arrêt procède à une réformation partielle de la décision déférée.

La Cour d'Appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée, en date du 08 octobre 2020.

La cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée en considérant que l'employeur n'a pas démontré de manière certaine et concrète l'existence de difficultés économiques ou d'une menace sur la compétitivité du secteur d'activité transformation du groupe, incluant l'entreprise polonaise acquise. La sauvegarde de la compétitivité doit être étayée par des éléments objectifs et probants, ce qui n'a pas été le cas en l'espèce.

La Cour d’appel confirme le jugement de licenciement sans cause réelle et sérieuse, confirme le versement de 29 214 € de dommages-intérêts, confirme le calcul de l’ancienneté à partir du premier contrat à durée indéterminée, et rejette la demande de rappel d’indemnité légale de licenciement.

La Cour d'appel infirme partiellement et réforme certaines dispositions de la décision déférée, notamment sur les indemnités et les conditions du licenciement pour motif économique.

La Cour d'appel a infirmé partiellement la décision déférée en retenant que le motif économique devait s'apprécier au niveau du secteur d'activité pertinent du groupe, incluant les entreprises étrangères, et non au niveau national. Elle a considéré que l'employeur n'avait pas démontré la réalité de difficultés économiques ou une menace certaine sur la compétitivité du secteur d'activité concerné, malgré les rapports d'expertise produits.

La Cour d'appel infirme partiellement le jugement de première instance et réforme ou modifie certaines dispositions relatives aux conditions et effets de la suppression de l'emploi de la salariée.

La cour d'appel a infirmé partiellement et réformé certaines dispositions de la décision déférée, modifiant ainsi les obligations de l'employeur et les droits de la salariée en matière de licenciement et d'indemnisation.