SIREN 790 061 501

SIREN

VERNEUIL (LA CHARRUE)

790 061 501 AVAILLES-SUR-SEICHE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Availles-sur-Seiche · 06/07/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Availles-sur-Seiche · 07/06/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Availles-sur-Seiche · 12/07/2023

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VERNEUIL, VILAMI RECEPTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · Availles-sur-Seiche, Cossé-le-Vivien · 05/08/2022

Fonds de commerce de traiteur et organisation de réceptions, fabrication de plats à livrer à domicile, location de salles de réception avec ou sans hébergement Cession sous acte authentique en date du 27/07/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit le Petit Vilami 53230 Cossé-le-Vivien

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vente

VERNEUIL, VILAMI RECEPTION

Greffe du Tribunal de Commerce de Laval · Availles-sur-Seiche, Cossé-le-Vivien · 02/08/2022

Cession sous acte authentique en date du 27/07/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de rennes · Availles-sur-Seiche · 26/07/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 05/08/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 18/08/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 30/07/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 14/08/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 17/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 17/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 06/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 29/09/2014

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VERNEUIL, LA CHARRUE, FRANCOIS, Elisabeth, GAILLARD

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES · Availles-sur-Seiche · 01/03/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd972ee1e652d5ffd1ebdf9

DÉFAVORABLE

Infirmation du jugement du tribunal de grande instance de Nice du 11 décembre 2017 ; déboutement du demandeur de sa demande de liquidation de l'astreinte ; suppression de l'astreinte ordonnée par l'arrêt du 4 décembre 2014 ; condamnation du demandeur à verser à l'institution de retraite KLESIA RETRAITE AGIRC la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de première instance et d'appel.

30 janvier 2020

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Cour d'Appel

615e0dc9c25a97f0381f4f8c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2014

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