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SIREN 790 782 825

SIREN

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790 782 825 ANGLET

91 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

9

Risque très faible

91 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 91)

Tribunal Judiciaire

69cd7334cdc6046d47c80a7d

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

6979f1b1cdc6046d47f801b1

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979fe22cdc6046d47f91499

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aada4fcdc6046d47ba1812

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27 janvier 2026

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Trib. de Commerce

6978db80cdc6046d47e0ed45

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

69673abacdc6046d4739a93f

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695eb77acdc6046d478b0f9d

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7 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e134375782d5f060d65ca

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6 janvier 2026

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CAA44

DCA_25NT02620_20251112

Satisfaction totale

12 novembre 2025

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Cour d'Appel

68fc59c7af64986e40f71a95

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24 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f3903

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e899f360ca52a2831c0232

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d7577ffb526292dd6f7c

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e94fe13ea43407b9105080

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7 octobre 2025

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Trib. de Commerce

68e800bf033cf481c3a70fdc

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6 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68dd7246548223b2c7ab3884

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

68676123c173dff6a7933774

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686765499f40b42a26419d9c

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676bd2fdaf41a8356be5f9

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

6864c06217fdd29c29651800

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1 juillet 2025

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