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SIREN 791 901 630

SIREN

QUANT (MIAOW)

791 901 630 BIARRITZ

234 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

23

Risque faible

234 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 234)

Cour d'Appel

69f44e28cdc6046d472f6610

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9adffcdc6046d4737f6f0

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69e9ae05cdc6046d4737f74d

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22 avril 2026

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Cour d'Appel

69d74475cdc6046d479c88e8

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7 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09e60cdc6046d4710905b

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6aefcdc6046d47f4b3bb

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf6b4ecdc6046d47f4bbbe

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2 avril 2026

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CAA54

DCA_25NC01041_20260217

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17 février 2026

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CAA59

DCA_24DA01417_20260211

Satisfaction totale

11 février 2026

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Cour d'Appel

6979ef50cdc6046d47f7c79f

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

697878cdcdc6046d47d7ec2e

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26 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734376cdc6046d47670520

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b70e4cdc6046d47a29bf4

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696aa3cecdc6046d4792e945

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696a012fcdc6046d4780047e

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15 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6975d33dcdc6046d47a40949

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695f7c3ccdc6046d479adaef

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a3b83ccdc6046d471a7a0a

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

69005dfc2481d356bd1752dd

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68fb977f11af6ba0065f396a

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23 octobre 2025

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