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SIREN 791 921 836

SIREN

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791 921 836 DUISANS

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Duisans · 23/09/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Duisans · 30/07/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Duisans · 12/09/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Duisans · 13/10/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Duisans · 27/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Duisans · 24/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Duisans · 24/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Duisans · 16/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Duisans · 03/10/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Duisans · 03/09/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Duisans · 03/04/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6319874c51eeae4f1309d1bc

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6 septembre 2022

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Cour d'Appel

6253ca8dbd3db21cbdd8b575

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2008

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