MISSION EDUCATIVE, D'INSERTION, DE TRAVAIL ET D'INTERVENTION SOCIALE (MEITIS)

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5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a103acdc6046d47815cd5

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 janvier 2026

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Cour d'Appel

66235ac6aec0e60008fe98c7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

652a307e7ed1ea83181124e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 octobre 2023

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Cour d'Appel

626b8055d1fb03057d9a4e0b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd9509faec356395f525f22

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du tribunal de grande instance de Valence du 3 mai 2016 en ce qu'il a débouté la société Ets [P] [T] et M. [T] [P] de leurs prétentions à l'encontre de la société Fiduval, M. [C] [N] et de la SAS Next. Rejet des demandes d'indemnités au titre de l'article 700 du code de procédure civile formulées par ces mêmes parties. Déclaration de recevabilité des demandes présentées à l'encontre de la société AXA France. Condamnation des appelants (société Ets [P] [T], M. [T] [P] et le liquidateur judiciaire) aux dépens de leur appel.

27 février 2020

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