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SIREN 793 591 264

SIREN

MAZET

793 591 264 DARNETAL

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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MAZET

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · Darnétal · 25/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_24NT03288_20251114

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14 novembre 2025

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Cour d'Appel

68df5d774a4e15bf2fe4fa9a

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a8aba5ae27812390df37

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f56a4ebbf04ef7857bb29e

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

670ecea31c3411ff345be055

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15 octobre 2024

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CAA69

DCA_22LY03301_20240718

Satisfaction partielle

18 juillet 2024

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Cour d'Appel

668e2578fcf93851fdd64899

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6633d9fcc0d3e3fe99d16caf

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30 avril 2024

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Cour d'Appel

662b43cbfe25450008314934

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25 avril 2024

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CAA69

DCA_22LY01395_20240201

Satisfaction partielle

1 février 2024

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Tribunal Judiciaire

65a192050ddb77892695c503

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12 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

658b28612c4a0d96dcda4f6e

DÉFAVORABLE

['La société WANDERLUST est considérée comme occupante sans droit ni titre des lieux loués par Madame [D] [Y].', "La société WANDERLUST est condamnée à l'expulsion du logement et à payer les sommes suivantes : 23094 euros au titre de l'arriéré locatif arrêté au mois de novembre 2022, et intérêts à taux légal."]

20 décembre 2023

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CAA69

DCA_21LY01470_20230110

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10 janvier 2023

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Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd94372

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14 décembre 2018

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Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9317e

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15 avril 2016

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Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74f

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12 novembre 2008

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Cour d'Appel

6253cb05bd3db21cbdd8cae3

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9 octobre 2008

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Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2be

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29 novembre 2007

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