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SIREN 793 840 620

SIREN

DPR

793 840 620 GONESSE

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69dee53fcdc6046d474303aa

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Trib. de Commerce

687237b720362f3558ec91fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

10 juillet 2025

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Cour d'Appel

678750a6892c83ef59be593b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6710aa73be64d7e5102451e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

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Cour d'Appel

660f94efa40f8b0008cb734d

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4 avril 2024

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