SIREN 794 250 191
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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69c4e174cdc6046d47020a03
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14 janvier 2026
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69679059cdc6046d4743d7e2
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13 janvier 2026
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2 octobre 2025
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67ec38c4dd062d9f810e36a7
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1 avril 2025
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10 janvier 2025
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660e43170740db0008fa952b
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3 avril 2024
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6 avril 2023
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642fb541cece1704f57472e2
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6 avril 2023
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5 juillet 2022
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5fd93217fd7ff012354478ec
DÉFAVORABLEInfirmation partielle de la décision entreprise. La cour limite les effets de la saisie attribution pratiquée le 11 mars 2019 entre les mains de la société SA Oxalyde Santé à la somme de 7 200,74 € et confirme le jugement pour le surplus de ses dispositions. Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile. Le mandataire judiciaire de la société Eurocash est condamné aux dépens du présent recours.
18 mai 2020
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6253ca80bd3db21cbdd8b32c
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25 mars 2008
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