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SIREN 794 281 451

SIREN

AAA

794 281 451 QUEVERT

17 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

11

Risque très faible

17 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO · Quévert · 09/08/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69841151cdc6046d47f584fe

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6 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68643af90bb2f8a66ca64665

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1 juillet 2025

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Cour d'Appel

671894c4d8ceca1cd7019378

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6711faf87603bf88a1884b87

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17 octobre 2024

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Cour d'Appel

651d032cfe8d588318c1af88

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

64a7b2643bcaf505db696bad

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6 juillet 2023

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Cour d'Appel

6451fac848616ed0f8cd4ec9

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2 mai 2023

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Cour d'Appel

5fda49d08712699124c7a8ac

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence en toutes ses dispositions. Elle déclare irrecevable l'intervention volontaire de la société QBE Europe SA/NV, met hors de cause la société QBE Insurance Europe Limited, déboute les intimés de leurs demandes de dommages-intérêts et d'amende civile, condamne la société Acadian Advisors & Associates à payer la somme de 2 000 euros à M. et Mme [Z] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et condamne in solidum la société Acadian Advisors & Associates, la SAS Capital Évolution Patrimoine et la société QBE Europe SA/NV aux dépens d'appel.

29 août 2019

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Cour d'Appel

60323e8b7b657e74b4e65bd6

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20 mars 2018

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Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91ae5

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2 octobre 2014

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Cour d'Appel

61628543c10e2193c5780a5f

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

6162986c201c88caf8c4e170

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16 avril 2013

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Cour d'Appel

6253cc57bd3db21cbdd8fd23

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9 août 2012

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Cour d'Appel

6253cb3bbd3db21cbdd8d26a

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25 septembre 2009

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Cour d'Appel

6253ca0cbd3db21cbdd89ea3

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6 décembre 2007

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Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f15

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10 octobre 2007

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Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd8639b

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12 septembre 2002

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