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SIREN 794 696 203

SIREN

MGP

794 696 203 CHANTECOQ

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

16

Risque faible

67 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chantecoq · 28/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chantecoq · 02/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chantecoq · 02/01/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chantecoq · 24/02/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Chantecoq · 30/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Chantecoq · 19/05/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chantecoq · 01/04/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chantecoq · 08/04/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Chantecoq · 12/05/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Grangermont · 14/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Grangermont · 28/02/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Grangermont · 29/03/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Grangermont · 14/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Grangermont · 21/04/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Grangermont, Amilly · 19/09/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

Cour d'Appel

69cf5838cdc6046d47f333a2

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2 avril 2026

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Cour d'Appel

6979bbcccdc6046d47f31abf

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27 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695c2fde75782d5f06e60444

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5 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68deeadc6af9fd1f809724e8

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

679336bacc9763289b72519a

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23 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

6633d7a1c0d3e3fe99d160c0

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2 mai 2024

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Cour d'Appel

6358ce03c40aa805a7864dc2

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25 octobre 2022

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Cour d'Appel

5fdaca59b701765c89c40dc4

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel a partiellement infirmé le jugement en réévaluant les postes de préjudice patrimoniaux. Elle a confirmé l'indemnisation des préjudices extrapatrimoniaux mais a réduit les montants alloués pour les préjudices patrimoniaux (perte de gains professionnels futurs, incidence professionnelle, frais de véhicule adapté). La Cour a fixé le préjudice total à 567.000,27 €, après imputation de la créance du tiers payeur, et a condamné l'ONIAM à payer 369.480,94 € au salarié, avec intérêts au taux légal à compter du 23 novembre 2017.

23 mai 2019

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be1

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be3

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be4

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bed

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf5

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf6

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf7

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8 décembre 2015

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf8

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8 décembre 2015

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