SIREN 796 420 081
SIREN
4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69b006eacdc6046d472523fd
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 juillet 2025
Voir →
687b60aaf191fde466774f74
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 juillet 2025
Voir →
60358d53a8845fb21a0152f1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
1 avril 2016
Voir →
61631f4c8007cf6451ddcc84
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
30 novembre 2011
Voir →