SIREN 797 800 851
SIREN
2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
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HABITAT CUISINE ET BAIN
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Loyettes · 30/05/2018
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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radiationHABITAT CUISINE ET BAIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Loyettes · 29/05/2018
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dpcHABITAT CUISINE ET BAIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Loyettes · 24/11/2015
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collectiveHABITAT CUISINE ET BAIN
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Loyettes · 12/10/2015
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex .
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collectiveHABITAT CUISINE ET BAIN
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Loyettes · 10/09/2015
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Christophe ROUMEZI 29, avenue Alsace-lorraine - Bp2 - 01301 Belley Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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creationHABITAT CUISINE ET BAIN
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Loyettes · 22/10/2013
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