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SIREN 797 829 033

SIREN

TERRA NOSTRA (A TAVULA CORSA)

797 829 033 VITRY-SUR-SEINE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df58935835300816d81536

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2 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69f65517cdc6046d475f7a5f

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16 avril 2025

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Trib. de Commerce

68557ef5aee47295cf57972e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d25cabcdc6046d4732953f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

695103ed75782d5f0603040c

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6711fb007603bf88a1884c21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 octobre 2024

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