← CodexAI/

SIREN 798 559 894

SIREN

CABINET PAUTRAT

798 559 894 LA MOTTE-SERVOLEX

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d0465dcdc6046d4709ce97

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

658b289e2c4a0d96dcda5268

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 décembre 2023

Voir →