SIREN 798 595 781
SIREN
11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
68e950123ea43407b91054c9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
9 octobre 2025
Voir →
6871efa557f38d6b27c27653
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
6871efa557f38d6b27c27657
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
6871efa657f38d6b27c27659
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
6871efa657f38d6b27c2765d
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
6871efa657f38d6b27c2765f
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
6871efa657f38d6b27c27661
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
11 juillet 2025
Voir →
66980bb8b60c111a421beb2e
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 juillet 2024
Voir →
5fdb56de54522c34f0b622bc
Confirmation du jugement du tribunal de commerce de Marseille en date du 18 avril 2018, déboutant le demandeur de l'intégralité de ses demandes et ordonnant que les dépens soient employés en frais privilégiés de procédure collective.
21 mars 2019
Voir →
603308a2ce9fa77af7a7f7a1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 octobre 2017
Voir →
615e0d54c25a97f0381f4cd9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
12 février 2015
Voir →