SIREN 799 098 272

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157 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

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157 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 02/10/2025

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 30/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 19/07/2024

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 19/07/2024

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modification

FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes · 20/06/2024

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FONTAINE

Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes · Alès · 16/10/2022

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 25/02/2021

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 28/05/2020

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 29/11/2018

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 15/02/2018

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 31/10/2016

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 26/04/2016

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FONTAINE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 10/03/2015

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vente

FONTAINE, STAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES · Alès · 18/02/2014

Mise en activité de la société.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 157)

Cour d'Appel

6a0452d7cdc6046d4793900a

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d896f4cdc6046d47bc2ae1

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8 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69fb70a5cdc6046d47d0534d

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire