OBJECTIF IMMOBILIER (SCI)

800 095 283 GUERET

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66878ccf05d6f7f678d490da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fd99659516db78823cec3a8

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris infirme partiellement le jugement du tribunal de commerce de Nanterre du 18 décembre 2014 en ce qu'il a condamné la société Foncia Franchise à payer des dommages et intérêts à la société Objectif Immobilier pour plusieurs chefs de demande, et la déboute de ces demandes. La cour confirme le jugement pour les autres chefs de demande.

8 janvier 2020

Voir →

Cour d'Appel

6033e168bba57392bd43e636

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 mars 2017

Voir →