B.T.S.G.2 PACA

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110 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

110 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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B.T.S.G.² PACA

Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 02/11/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 26/09/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 27/08/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de nice · Nice · 08/11/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 31/05/2019

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B. T. S. G. ² PACA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · Nice · 12/08/2018

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B. T. S. G. ² PACA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE · 18/11/2016

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 110)

Cour d'Appel

69f44afdcdc6046d472f2729

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73bf1cdc6046d479b6718

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69d73bf9cdc6046d479b678b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

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Cour d'Appel