← CodexAI/

SIREN 801 017 203

SIREN

IFA

801 017 203 CERGY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

5 annonces
modification

IFA

Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise · Cergy · 02/05/2026

Voir →

modification

IFA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy · 13/11/2019

Voir →

dpc

IFA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy · 14/12/2016

Voir →

modification

IFA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 21/01/2016

Voir →

creation

IFA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy · 23/03/2014

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6528df94aaebb88318fda6bd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fdae845f093127bae908454

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 mai 2019

Voir →

Cour d'Appel

6035db5082f7d241d8eded5c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 février 2016

Voir →