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14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

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CODIS

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Lyon · 25/05/2022

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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CODIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Lyon · 26/11/2019

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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CODIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Lyon · 16/10/2019

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours.

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CODIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Lyon · 18/09/2019

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2019, désignant : administrateur Selàrl A2jz mission conduite par Maître Julien Zetlaoui 9 rue de Lucé 37000 Tours, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selàrl villa-Florek, mission conduite par Maître Julien villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les créances sont à déclarer, dan

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CODIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 03/06/2016

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CODIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 10/12/2015

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MODALLIANCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 10/09/2015