← CodexAI/

SIREN 802 016 931

SIREN

SYCOMORE

802 016 931 BOUGUENAIS

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6451fba148616ed0f8cd5146

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mai 2023

Voir →

Cour d'Appel

6319876c51eeae4f1309d252

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 septembre 2022

Voir →

Cour d'Appel

603776909b5b6c52770bcdf7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 mars 2015

Voir →