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SIREN 802 451 666

SIREN

ACADEMIE DE GESTION DU RISQUE ROUTIER (AUTO ECOLE DE LA PISCINE) (AGRR)

802 451 666 SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6312f059ef56904f13d44d61

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 septembre 2022

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Cour d'Appel

6034d76b6ca80602625604f1

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15 septembre 2016

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Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b868

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2 avril 2008

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