← CodexAI/

SIREN 802 826 156

SIREN

ARKEA

802 826 156 ECOUCHE-LES-VALLEES

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

697392abcdc6046d476ef952

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69afb079cdc6046d471c9061

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

68de08b42efeaecfe684353b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68de08b42efeaecfe684354b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68de08b52efeaecfe684354d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

68de08b52efeaecfe684354f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

Voir →

Cour d'Appel

6894371f5b43bcd1194a9552

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 août 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6919546661a6218cdce0720f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69a830eccdc6046d477b40dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

653b59bd502b828318c4e605

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 octobre 2023

Voir →

Cour d'Appel

63c79b5ada31367c908eb607

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62c67ba1ca9bf263790305c9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

6 juillet 2022

Voir →

Cour d'Appel

62721978228a02057de67657

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

Voir →

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f3c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 février 2018

Voir →

Cour d'Appel

6032fee59e36c670ec843a7e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 octobre 2017

Voir →

Cour d'Appel

61609a4154c6ec55cf7100e6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 mars 2014

Voir →