SIREN 802 837 252
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
63c79b9dda31367c908eb709
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
17 janvier 2023
Voir →
625fa5598361df277dc598c3
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
19 avril 2022
Voir →
60358171a3c721a6b2502a67
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
13 avril 2016
Voir →
6253caa1bd3db21cbdd8b98c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 mai 2008
Voir →
6253ca7ebd3db21cbdd8b2b9
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
8 avril 2008
Voir →