TEAM BREAK

803 547 876 PARIS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

5 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c4e1b6cdc6046d47020edd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Trib. de Commerce

69b5baafcdc6046d47af4a6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

Voir →

Trib. de Commerce

6831888964e6f2716a26c89a

DÉFAVORABLE

Le tribunal a statué sur la responsabilité des défenderesses et a condamné solidairement JUSTE ARCHITECTURE et LASILASOL à indemniser TEAM BREAK pour les préjudices subis, sous réserve des preuves apportées.

9 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

668cd240bbc9a118c6c63f03

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

65aa2a25a34ad10008581bdc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →