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SIREN 803 992 510

SIREN

CATHERINE COPIE

803 992 510 BERRIC

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

66adc811d17229e482eea6d8

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2 août 2024

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Cour d'Appel

6690c76c0d808eb34e455796

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11 juillet 2024

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Cour d'Appel

66878d2405d6f7f678d49586

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

5fca8d38c907c47fa8d88651

DÉFAVORABLE

L'arrêt du 10 septembre 2020 de la cour d'appel de Grenoble statue sur les prétentions du salarié relatives à l'annulation de l'avertissement et à la résiliation judiciaire du contrat de travail, ainsi que sur les demandes indemnitaires et salariales connexes.

10 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cabebd3db21cbdd8beb0

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16 mai 2008

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Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a137

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30 octobre 2007

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