C3S (C3S) (C3S)

804 180 115 MAUGUIO

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69ac12d5cdc6046d47d374e7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f20af0112c53ba0933902

Le Tribunal a autorisé le maintien de la période d'observation jusqu'à son terme, conformément à l'article L631-15 du Code de Commerce. L'affaire sera rappelée en Chambre du Conseil à l'audience du 20/06/2025 à 8 h 30.

4 avril 2025

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Cour d'Appel

64b0e7b8c42a2105dbc59b0c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 juillet 2023

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Cour d'Appel

6160621060f63c4194dfffad

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mai 2014

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