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SIREN 805 258 514

SIREN

K.S

805 258 514 MARSEILLE 6EME

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf50b1cdc6046d47f21f07

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf50cacdc6046d47f223a6

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1 avril 2026

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Cour d'Appel

69cf50e1cdc6046d47f22801

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1 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69a26825cdc6046d47fed209

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12 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aa58b7cdc6046d47aca33a

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7 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69eaadc2cdc6046d4750f1d6

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8 juillet 2025

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Trib. de Commerce

68723eeb20362f3558ecd711

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8 juillet 2025

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Cour d'Appel

68676390a9510a2e90cf2524

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

668c2aea894f7f4d2e09f1bf

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5 juillet 2024

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Cour d'Appel

615e0e64c25a97f0381f55ec

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3 avril 2014

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Cour d'Appel

6162a31a36ab09eb9a2fd785

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9 mai 2012

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Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc80

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13 novembre 2008

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