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SIREN 808 167 910

SIREN

808 167 910

808 167 910

291 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

29

Risque faible

291 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 05/08/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 29/05/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris · Paris · 18/03/2026

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 02/07/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 10/06/2025

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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris · Paris · 14/05/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Paris · 07/07/2024

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/05/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 16/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/08/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 07/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/12/2014

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 291)

Cour d'Appel

69f44da5cdc6046d472f5d33

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30 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT03283_20260421

Satisfaction totale

21 avril 2026

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CAA44

DCA_24NT03285_20260421

Satisfaction totale

21 avril 2026

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CAA33

DCA_24BX00193_20260421

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21 avril 2026

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Cour d'Appel

69d88592cdc6046d47b9d826

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d89ddacdc6046d47bcc654

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9 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d01f5ccdc6046d4706b03d

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3 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09bd8cdc6046d47100f2a

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3 avril 2026

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CAA44

DCA_25NT00117_20260311

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11 mars 2026

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CAA44

DCA_24NT02689_20260217

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17 février 2026

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Cour d'Appel

697c685ccdc6046d473a1b4b

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29 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69decfdfcdc6046d4741b3f6

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979a850cdc6046d47f11ee1

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979b549cdc6046d47f29daa

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970b3a7cdc6046d4719d1b7

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19 janvier 2026

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Cour d'Appel

69734f6dcdc6046d4768088e

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960a251cdc6046d47b68bf7

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

6960a870cdc6046d47b7198b

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8 janvier 2026

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TA44

ORTA_2523259_20260108

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e426c75782d5f06120a97

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6 janvier 2026

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