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SIREN 808 806 772

SIREN

CHRISTINE FILLE

808 806 772 BASTIA

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd920570c76cfbd5805227e

DÉFAVORABLE

Annulation dans son intégralité de la sentence arbitrale rendue le 15 décembre 2014.

3 juin 2020

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Cour d'Appel

5fdb6fad5820434dfe3ae9f1

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11 mars 2019

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Cour d'Appel

6253ca94bd3db21cbdd8b6e9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 mars 2008

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Cour d'Appel

6253c8e8bd3db21cbdd869ed

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26 juin 2003

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