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SIREN 809 582 620

SIREN

RAINBOW (RAINBOW)

809 582 620 AIX-EN-PROVENCE

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c34999cdc6046d47d7026c

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

6811ae9f81f47e994feb25b1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

69e9c0b1cdc6046d47394c57

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

696510a9cdc6046d47091711

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6835b05f121193693798c7cc

L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée de droit.

14 janvier 2025

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Cour d'Appel

6253cca3bd3db21cbdd90c73

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31 octobre 2013

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Cour d'Appel

616348ea543823d76b0316d5

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31 mai 2011

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