SIREN 809 582 620
SIREN
7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
69c34999cdc6046d47d7026c
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
7 octobre 2025
Voir →
6811ae9f81f47e994feb25b1
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
16 avril 2025
Voir →
69e9c0b1cdc6046d47394c57
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
696510a9cdc6046d47091711
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
14 janvier 2025
Voir →
6835b05f121193693798c7cc
L'exécution provisoire de la décision a été ordonnée de droit.
14 janvier 2025
Voir →
6253cca3bd3db21cbdd90c73
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 octobre 2013
Voir →
616348ea543823d76b0316d5
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 mai 2011
Voir →