SIREN 809 933 021
SIREN
5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)
Score de risque légal
Risque très faible
5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.
Recevoir les alertes pour ce SIREN
Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.
62172d9a2709eb7900faf969
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
23 février 2022
Voir →
5fdab80a9501ff496bf10273
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
31 mai 2019
Voir →
5fdb00d2f6d69594f2465036
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
26 avril 2019
Voir →
6253cc78bd3db21cbdd90303
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 février 2013
Voir →
6253c9fcbd3db21cbdd89bdc
Résumé IA non encore généré — voir la décision →
27 novembre 2007
Voir →