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SIREN 809 978 661

SIREN

NAT

809 978 661 ROAILLAN

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69e9b3bdcdc6046d4738655a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6964fddacdc6046d47077104

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

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Cour d'Appel

62cfb215548bc59fcf4f0f7a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cb2bbd3db21cbdd8d01c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

17 décembre 2008

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