← CodexAI/

SIREN 810 440 008

SIREN

ALPHA BATIMENT

810 440 008 NOISY-LE-SEC

12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6253cd1cbd3db21cbdd9249b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd9249d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924ab

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1dbd3db21cbdd924b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924ca

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924cf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253cd1ebd3db21cbdd924e4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2015

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2014

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fbc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 janvier 2014

Voir →