SIREN 810 700 054

SIREN

810 700 054

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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POPPY'ICE, PACHA

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Nice · 28/04/2026

Acte en date du 01/04/2026 enregistré au sde grasse le 08/04/2026 sous le numéro dossier n2026 00005766, ref. 0604P62 2026 A 01023

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dpc

PACHA

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 05/08/2025

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vente

PACHA, SMASH AGUILLON

Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes · Cannes, Antibes · 18/02/2025

Acte sous seing privé en date du 15/01/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 27/01/2025, Dossier Dossier 2025 00001420. Référence : Référence 0604P62 2025 A 00177. Adresse de l'ancien propriétaire : 42 Boulevard d'Aguillon 06600 ANTIBES. Adresse du nouveau propriétaire : 14 Rue Hélène Vagliano 06400 CANNES. Acte sous seing privé en date du 15/01/2025 enregistré au Service de l'Enregistrement de Grasse le 27/01/2025, Dossier Dossier 2025 00001420. Référence : Référence 0604P

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dpc

PACHA

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 06/11/2024

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dpc

PACHA

Greffe du Tribunal de Commerce de cannes · Cannes · 27/08/2024

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modification

PACHA

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Cannes · 26/01/2024

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vente

PACHA, LE JARDIN D'ANNELIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nice · Cannes, Nice · 10/03/2023

Acte en date du 01/03/2023 enregistré au sde grasse le 06/03/2023 sous le numéro dossier 202300003941 ref 0604p62 2023a00738 Adresse de l'ancien propriétaire: 13 Place Saint-François Ilot Guigonis 06300 Nice

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PACHA

Greffe du Tribunal de Commerce de Cannes · Cannes · 17/07/2022

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PACHA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 13/03/2020

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PACHA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · 29/11/2015

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

5fd91d6afba310b9e708695c

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement entrepris en ce qu'il a déclaré l'action prescrite, écarte la fin de non-recevoir tirée de la prescription, mais déboute le demandeur de l'ensemble de ses demandes indemnitaires. Elle condamne le demandeur à payer à la défenderesse une somme au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens d'appel.

4 juin 2020

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Cour d'Appel

6033812edbef2c34dd1b8f0e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juin 2017

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