← CodexAI/

SIREN 810 784 157

SIREN

LIBERTY

810 784 157 SAINT-PALAIS-SUR-MER

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69b0b521cdc6046d4735b6fc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69c551f4cdc6046d470cf252

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

686ca67eab48d770a9cb5d46

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 juillet 2025

Voir →

CAA13

DCA_21MA00308_20230629

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2023

Voir →

CAA13

DCA_21MA00309_20230629

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

29 juin 2023

Voir →

Cour d'Appel

603edcaf749a5e4934815184

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 mars 2021

Voir →

Cour d'Appel

60357d37355b72a2b8882257

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 avril 2016

Voir →

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91081

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

5 février 2014

Voir →

Cour d'Appel

6163874e947dd77ae6de041f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 novembre 2010

Voir →