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SIREN 810 990 259

SIREN

HACO

810 990 259 ORLEANS

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 24/06/2026

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans

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collective

HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 23/06/2026

Jugement arrêtant un plan de cession — Jugement arrêtant le plan de cession.

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collective

HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 18/04/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mars 2025, désignant : administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Serge Preville 3 rue Croix de Bois 45000 Orléans, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl villa Florek en la personne de Maître Julien villa 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à

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HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 05/12/2024

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dpc

HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 06/11/2024

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HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'orléans · Orléans · 15/10/2023

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vente

HACO, KIWIKAKI

Greffe du Tribunal de Commerce de Paris · Orleans, Paris · 26/04/2023

Adresse de l'ancien propriétaire : 55 Boulevard Sébastopol 75001 Paris Date de l'acte : 31/03/2023 Enregistré le 11/04/2023 au service départemental de l'enregistrement Orléans 1 Dossier 2023 00019867 référence 4504P01 2023 N 00648. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

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HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 02/01/2023

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HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 18/12/2022

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HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Orléans · 28/10/2022

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HACO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans · Saint-Cyr-en-Val · 04/02/2022

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Cyr-en-Val · 22/10/2021

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Cyr-en-Val · 30/06/2021

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Cyr-en-Val · 31/03/2021

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Saint-Cyr-en-Val · 09/02/2021

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 20/11/2020

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 28/06/2020

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans Cdedex 2 · 13/11/2019

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · ORLEANS · 27/02/2019

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · ORLEANS · 16/08/2018

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans Cdedex 2 · 05/07/2018

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans Cdedex 2 · 11/05/2017

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HACO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · ORLEANS · 16/03/2017

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NUOO NATURAL COSMETICS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · ORLEANS · 16/11/2016

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NUOO NATURAL COSMETICS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orleans · 29/06/2016

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NUOO NATURAL COSMETICS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orleans · 18/12/2015

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NUOO NATURAL COSMETICS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orleans · 12/05/2015

Cette société n'exerce aucune activité

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69c732edcdc6046d473d639d

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2 avril 2025

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Trib. de Commerce

69d185fecdc6046d47245dce

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67935872dc35c03afb685b34

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fdc9f0f2a903003073a5dd9

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Paris a infirmé partiellement le jugement de première instance en révisant le montant global de l'indemnité à 438 087 euros, dont une indemnité principale de 34 563,95 euros et des indemnités accessoires de 403 522,31 euros. Elle a confirmé le jugement en ses autres dispositions, notamment sur le principe des indemnités et certaines de leurs modalités de calcul. La Cour a déclaré irrecevable la demande nouvelle de la Société Miroiterie Bitton de 5 404 euros pour perte de stock présentée hors délai légal. Elle a également sursis à statuer sur les indemnités de licenciement et débouté la Société Miroiterie Bitton de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile en appel. Les dépens d'appel sont répartis entre les parties.

8 novembre 2018

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Cour d'Appel

6253caf3bd3db21cbdd8c845

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16 avril 2008

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