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6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

6 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6789fa4e0c7dc206c9eb7eb1

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16 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b02ebfcdc6046d47292b48

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2caebf3fa8f9fc6dfe81

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire de la SAS ENCINNOV, mettant fin à la période d'observation La décision est fondée sur l'article L.631-15 du code de commerce, en raison de l'absence de perspective de redressement

8 janvier 2025

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Cour d'Appel

65a0f8dc383a880008fd0990

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 janvier 2024

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Cour d'Appel

63ca42169066fd7c90fc232f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

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Cour d'Appel

6349008a63d497adffda4368

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13 octobre 2022

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